DOSSIERS
Le CTTAE travaille activement à faire évoluer les lois et règlements qui pénalisent ou discriminent les travailleuses et travailleurs accidentés auprès de la CNESST et de nos gouvernements. Prenez connaissance des dossiers que nous suivons actuellement et les actions que nous posons.
Adoptées en 1979 et 1985, la Loi sur la santé et sécurité au travail (LSST) et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) avaient toutes deux grand besoin d’une mise à jour. Malheureusement, en 2020, le gouvernement de la CAQ a mis en place une réforme majeure (Loi 27) sans tenir compte d’une grande partie des recommandations du CTTAE et de nos partenaires entraînant de graves conséquences pour les accidentés….
Le programme des Rentes du Québec vise à assurer un revenu aux travailleuses et travailleurs au moment de leur retraite. C’est un régime qui prélève sur chaque chèque de paie, une prime déposée dans un compte au nom de chaque travailleur. Le montant ainsi économisé est redonné au travailleur au moment de la retraite. Qu’arrive-t-il aux accidentés qui reçoivent une indemnité de la CNESST pendant plusieurs années et qui, sans salaire, ne cotisent pas au régime des rentes…
Autrefois taboue et méconnue, la santé mentale était peu souvent rattachée au travail. Aujourd’hui, le stress, la surcharge de travail, le harcèlement, les abus de pouvoir des collègues ou des patrons sont toutes des causes bien présentes dans nos milieux de travail et dont les conséquences sont de plus en plus sérieuses. Les dossiers en lien avec la santé mentale sont de plus en plus nombreux alors que notre système de santé et la CNESST sont très mal outillés pour y faire face…
Le système de protection de la CNESST est financé entièrement par les cotisations des employeurs qui font pression sur la CNESST pour limiter les frais remboursés aux accidentés… Mauvaises ou fausses informations, mauvaise application des lois (anciennes et nouvelles), confusion entre les lois (obligations légales) et les directives administratives (ordres des dirigeants de la CNESST), manque de suivi des dossiers, voilà autant d’erreurs, volontaires ou non, commises par les agents de la CNESST…
Partout il est mentionné que les indemnités de la CNESST ne sont pas imposables. Pourtant, en 2004, le gouvernement Libéral du Québec a mis en place une mesure fiscale qui entraîne un calcul spécial des impôts pour les accidentés (du travail et de la route). Ce calcul réduit l’exemption du montant personnel de base au moment de produire le rapport d’impôt. En diminuant ce crédit sur la base des indemnités reçues de la CNESST, certains accidentés se retrouvent à payer jusqu’à 2000$ d’impôts…